Signer à distance avec votre notaire c’est maintenant possible.
Grâce à une ordonnance publiée samedi 4 avril, il est maintenant possible de signer une transaction immobilière avec votre notaire via des visioconférences. Cela ne concerne pas uniquement les signatures de transactions immobilières mais absolument tous les actes notariés. L’ordonnance s’appliquera durant toute la période de confinement et jusqu’à un mois après. Avant cette disposition, il fallait être obligatoirement présent physiquement chez son notaire afin de signer tout acte notarié, impossible à l’heure actuelle de mettre en place une telle procédure.
Désormais c’est avec un logiciel de visioconférence appelé Lifesize que vous pourrez signer vos actes notariés. Il permet aux notaires de réunir le consentement de chaque parties de façon sécurisée (connexion cryptée). Ce dit logiciel sera téléchargeable via un lien envoyé par mail par votre notaire. A l’heure actuelle, 40% des notaires peuvent recourir à cette méthode mais le président du CSN (Conseil Supérieur du Notariat) mais prochainement 100% des notaires auront accès à cette plateforme sécurisée. Certains espèrent même pouvoir garder cette méthode de signature sur le long terme. De nouvelles solutions sont trouvées afin de débloquer les ventes et les achats qui ont été mises en berne en grande partie à cause des déménagements, visites et rendez-vous qui sont aujourd’hui, impossibles à réaliser.
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